L'OAPI adhère au système de Lisbonne de l'OMPI pour la protection des Indications Géographiques [GI]
- Pierre
- Actualités alimentation
L’ Acte de Genève pour le système de Lisbonne [protection des appellations d’origine et des indications géographiques] peut se vanter d’une nouvelle étape majeure, le 15 décembre 2022, avec l’adhésion de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle [O.A.P.I.].
L’OAPI est une organisation intergouvernementale qui regroupe certains états d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique Centrale. Elle a été créée en 1962 et compte 17 états membres en 2023.
Elle a pour but de promouvoir et de protéger les droits de propriété intellectuelle de ses adhérents.
L’OAPI est la deuxième organisation intergouvernementale à rejoindre le système de Lisbonne.
Deux ans après son entrée en vigueur, l’acte de Genève offre désormais une protection juridique dans 16 zones géographiques, alors que le système de Lisbonne est déployé dans 70 pays.
Avec cette nouvelle adhésion, la couverture géographique de l’acte de Genève s’étend désormais à l’ensemble des 17 états membres de l’OAPI : Togo, Tchad, Sénégal, République Centrafricaine, Niger, Mauritanie, Mali, Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Guinée, Gabon, Côte d’Ivoire, Congo, Comores, Cameroun, Burkina Faso, Bénin.
Cette adhésion permettra à ces états de protéger leurs indications géographiques, au titre de l’acte de Genève.
On peut citer par exemple :
- ananas pain de sucre du plateau d’Allada [Bénin]
- poivre blanc de Penja [Cameroun]
- café Ziama Macenta [Guinée]
- échalote de Bandiagara [Mali]
- oignon violet de Galmi [Niger]
- miel blanc d’Oku [Cameroun]
Qu'est ce que le système ou arrangement de Lisbonne ?
Le système de Lisbonne est un traité international, qui régit la protection des indications géographiques [IG] au niveau mondial. Les indications géographiques sont des signes alimentaires utilisés pour identifier un produit comme étant originaire d’une région spécifique, où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique du produit peuvent être attribuées à son origine géographique.
Le système de Lisbonne a été adopté en 1958 et est administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle [OMPI en français, WIPO en anglais]. Il permet aux producteurs d’enregistrer des indications géographiques dans les pays membres, et leur offre également une protection internationale, simultanément dans tous ces états.
Les avantages de la protection des indications géographiques sont multiples. Elle permet de protéger la réputation d’un produit, de préserver son mode de culture et les traditions associées à sa production, et de créer des opportunités économiques pour les producteurs locaux. Elle offre également une garantie de qualité aux consommateurs, qui peuvent être sûrs que les produits qu’ils achètent sont authentiques.
Par exemple, le Roquefort est un fromage qui est protégé en tant qu’indication géographique en France, comme dans le monde, car il doit être produit dans une zone précise et selon certaines méthodes traditionnelles, pour être certifié comme du Roquefort.
L'acte de Genève pour les Appellations d'Origine, c'est quoi ?
![WIPO [world intellectual property organization]](https://www.originfood.info/wp-content/uploads/2023/11/logotype-wipo-300x234.jpg)
L’Acte de Genève pour les indications géographiques est un traité international qui a été adopté en 2015 par l’OMPI. Il vise à renforcer la protection des indications géographiques [IG] à travers le monde.
Il établit des critères précis pour la déclaration des IG, ainsi que des procédures pour leur protection et leur défense. Il propose également un système d’enregistrement international des IG, qui permet aux producteurs de demander une protection dans plusieurs pays en même temps.
L’objectif de l’Acte de Genève est de protéger les indications géographiques contre toute forme d’usurpation ou d’abus, tout en encourageant le développement économique et la valorisation des produits locaux et régionaux.
- geographical indication, PDO, PGI
- système agroalimentaire mondial de qualité
- food labelling
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [O.M.PI.]
- protection des indications géographiques [GI]